Un seuil de filtrage de 0,5% lors de la vérification des prix résiste au contrôle de légalité
Un pouvoir adjudicateur peut appliquer un seuil de pondération lors de la vérification des prix pour sélectionner les postes non négligeables, à condition que ce seuil soit établi avec soin et ne dépasse pas les limites du raisonnable.
Que s'est-il passé ?
Beliris a lancé une procédure ouverte pour l'aménagement d'un espace vert au quai des Matériaux à Bruxelles (travaux, prix comme seul critère d'attribution, cinq soumissionnaires). La vérification des prix s'est déroulée en deux étapes : d'abord, les postes non négligeables ont été sélectionnés selon des critères arithmétiques — dont un seuil de pondération de 0,5% du prix total moyen — puis ces postes ont été examinés sur le fond. Pour deux postes (mâts d'éclairage et système de suspension), Beliris a conclu que les prix ne semblaient pas anormalement bas sans demander de justification. Pour deux autres postes (clôture de chantier et traitement des sols), elle a demandé une justification et l'a acceptée. Le soumissionnaire classé deuxième a contesté l'attribution sur trois fronts : la méthodologie de filtrage, la décision de ne pas enquêter sur deux postes, et l'acceptation de la justification pour deux autres postes.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt offre un aperçu approfondi rare de ce que le Conseil d'État attend de la phase de filtrage lors de la vérification des prix. Là où des arrêts antérieurs (243.217 et 244.492) ont annulé des méthodes de filtrage qui permettaient aux prix anormalement bas d'échapper à la détection précisément en raison de leur caractère bas, cet arrêt confirme qu'un seuil bien calibré — ici abaissé de 2% à 0,5%, calculé sur la moyenne de toutes les offres et complété par des critères qualitatifs — relève de la marge d'appréciation de l'autorité. Il précise également que lors de la vérification générale, l'autorité ne doit pas démontrer la conformité au marché des prix, mais seulement vérifier s'ils semblent anormaux.
La leçon
La phase de filtrage de la vérification des prix doit être conçue avec soin, mais le législateur ne prescrit aucune méthode spécifique. Un seuil de pondération est admissible à condition : (1) qu'il soit calibré de manière réaliste pour le marché spécifique (ici abaissé de 2% à 0,5% en raison du grand nombre de postes), (2) qu'il soit calculé sur une base objective (prix total moyen, pas l'offre individuelle), (3) qu'il soit complété par des critères qualitatifs (nature du poste, risque de spéculation, caractère forfaitaire), et (4) que l'autorité se réserve la possibilité d'examiner des postes supplémentaires en dehors des critères établis. Lors de l'acceptation d'une justification de prix, l'autorité peut également prendre en compte des informations ne provenant pas du soumissionnaire (art. 36 §3 AR 2017), et une marge bénéficiaire de 17,8% peut couvrir des coûts hypothétiques supplémentaires.
Posez-vous la question
Utilisez-vous un seuil de filtrage lors de votre vérification des prix ? Si oui, vérifiez que ce seuil est calculé sur la moyenne de toutes les offres (et non sur l'offre individuelle), que vous l'avez calibré en fonction du nombre de postes et de la nature du marché, et que vous tenez compte de facteurs qualitatifs en plus du seuil arithmétique. Réservez-vous expressément la possibilité d'examiner des postes supplémentaires en dehors des critères établis.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →