S'écarter silencieusement du métré n'est pas corriger — c'est dévier
Un soumissionnaire qui utilise une quantité différente de celle prescrite dans le métré pour un poste forfaitaire sans le signaler explicitement commet une irrégularité substantielle, et non une erreur de calcul corrigible.
Que s'est-il passé ?
Pour la rénovation d'un étage de bureaux au VAC Hasselt, le cahier des charges prescrivait une quantité forfaitaire de 4.770 mètres pour le câblage horizontal (poste 64.1.2.3). Le soumissionnaire a calculé son prix sur base de 3.760 mètres (40m × 94 points de données) — sa propre estimation, révélée lors de la vérification des prix. Le pouvoir adjudicateur a déclaré l'offre substantiellement irrégulière. Le soumissionnaire a fait valoir qu'il s'agissait d'une erreur matérielle ou de calcul corrigible d'office, ou que le pouvoir adjudicateur aurait au moins dû demander des éclaircissements.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt trace une ligne nette entre une erreur de calcul corrigible et un choix délibéré. Utiliser une quantité différente pour un poste forfaitaire revient à s'écarter des documents du marché — pas simplement à se tromper de chiffre. Les mécanismes de correction des articles 34 et 79 §2 de l'AR 2017 ne sont pas conçus pour régulariser de telles déviations. Le fait que l'offre recalculée serait restée la moins chère est sans pertinence : l'irrégularité concerne la conformité de l'offre, pas le résultat tarifaire.
La leçon
Les quantités forfaitaires dans le métré ne sont pas des suggestions. Toute déviation doit être signalée explicitement par une correction formelle accompagnée d'une note justificative (art. 79 §2 AR 2017). Sans cette formalité, il n'y a pas d'erreur à corriger — il y a une offre non conforme.
Posez-vous la question
Utilisons-nous la quantité exacte du métré pour chaque poste forfaitaire, ou calculons-nous avec nos propres estimations ? Si nous estimons qu'une quantité est erronée : avons-nous inclus une correction explicite avec note justificative dans notre offre ? Comprenons-nous que la procédure de justification des prix n'est pas une seconde chance pour ajuster substantiellement l'offre ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →