Une attestation au nom d’un autre : le Conseil d’État suspend une deuxième fois le marché d’architecture du centre cinéraire de Héron, cette fois parce que Neomansio a laissé sans explication une difficulté visible
Après que le Conseil d’État eut déjà suspendu la première attribution, Neomansio a de nouveau attribué le marché de services d’architecture du centre cinéraire de Héron à Triangle Architectes pour 594.845,00 euros hors TVA et a cette fois étayé la sélection qualitative par un tableau critère par critère — mais l’attestation de bonne exécution dont l’attributaire se prévalait pour le critère de stabilité ne désigne qu’un architecte et un entrepreneur général qui ne sont ni l’attributaire ni son sous-traitant, et c’est précisément cette difficulté que le pouvoir adjudicateur n’a nulle part identifiée, de sorte que l’attribution a été suspendue une nouvelle fois.
Que s'est-il passé ?
La société coopérative Neomansio a passé un marché public de services d’architecture pour la réalisation d’un centre cinéraire dans la commune de Héron : une mission complète comprenant l’architecture, la stabilité, les techniques spéciales, l’acoustique, la coordination de sécurité projet et exécution et la PEB, sous le cahier des charges n° 2025/003. Par l’arrêt n° 265.503 du 21 janvier 2026, le Conseil d’État avait déjà suspendu, en extrême urgence, la première décision d’attribution du 14 novembre 2025. Neomansio a retiré cette décision le 13 mars 2026 et l’a notifié à tous les soumissionnaires. Le 4 avril 2026, elle a interrogé les soumissionnaires sur différents aspects de leur offre en lien avec la sélection qualitative ; tous ont répondu. Le 14 mai 2026, le directeur général adjoint a établi un nouveau rapport d’analyse des offres. Le classement final des offres régulières était le suivant : Triangle Architectes 91 % pour 594.845,00 euros hors TVA, Lacomble Architecture 73,59 % pour 703.494,00 euros et HE-Architectes 64,32 % pour 664.657,00 euros. Le 22 mai 2026, le conseil d’administration a sélectionné les trois soumissionnaires, considéré leurs offres comme complètes et régulières, approuvé le rapport comme partie intégrante de la délibération et attribué le marché à Triangle Architectes, offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du meilleur rapport qualité-prix. C’est l’acte attaqué. Le groupement Lacomble Architecture, Ledroit Pierret Polet Architectes et Associés et Architectes Perry Weber & Associés a de nouveau demandé la suspension en extrême urgence le 1er juillet 2026. Leur moyen unique ne visait pas l’attribution elle-même mais la motivation de la sélection qualitative : quelle lecture avait été donnée aux notions de salon funéraire, de funérarium et de crématorium, quelles références avaient été retenues pour l’attributaire, à quels tiers celui-ci faisait-il appel et qu’en était-il du DUME du sous-traitant Econologic ? Neomansio a répondu que les requérantes voulaient en réalité disposer de l’intégralité du dossier de sélection d’un concurrent pour refaire l’examen, et que l’obligation de motivation formelle ne va pas jusque-là. Triangle Architectes est intervenue et s’est ralliée à cette position. Le Conseil d’État a suivi le pouvoir adjudicateur sur les principes. L’étendue nécessaire de la motivation dépend des circonstances : en matière de sélection, elle peut être plus générale et plus succincte tant que la procédure ne suscite pas de difficultés particulières ou de questions, pour autant que l’appréciation reste vérifiable à la lecture des pièces du dossier. Lorsqu’une difficulté apparaît, la motivation formelle doit en faire état et expliciter les raisons pour lesquelles l’autorité la considère comme levée. Le Conseil a expressément écarté l’idée que l’autorité doive exposer, pour chaque élément de sélection ou d’exclusion, assez de détails pour qu’un tiers puisse procéder lui-même à la vérification — a fortiori lorsque des pièces relèvent du secret des affaires. Il a ajouté que le cahier des charges n’exclut pas qu’une même référence puisse valoir pour plusieurs critères de sélection, et que l’arrêt n° 263.286 du 13 mai 2025 n’implique pas le contraire de manière générale. Sur un point, toutefois, Neomansio a échoué. Pour le critère de sélection n° 5, le volet stabilité, Triangle Architectes se prévalait de la capacité d’un sous-traitant. Or l’attestation de bonne exécution figurant au dossier ne mentionne pas clairement l’intervention de ce sous-traitant : seuls y sont dénommés un architecte et un entrepreneur général, qui se distinguent tant de l’attributaire que du sous-traitant à la capacité duquel il fait appel — même si l’en-tête et le pied de page du document mentionnent la dénomination et les coordonnées de ce sous-traitant. À l’audience, Neomansio a elle-même observé que l’attestation relative à cette référence de stabilité avait été délivrée au bureau HE, et a confirmé, interpellée par l’auditeur, qu’il n’existe pas d’autre tableau d’analyse au regard des critères de sélection. Alors que les documents du marché imposent, pour ce critère, une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage, ni l’acte attaqué ni le dossier administratif n’identifient cette difficulté, ni ne permettent de comprendre pourquoi la référence a pu, dans ces circonstances, être prise en considération. Dans cette mesure, la première branche du moyen unique est sérieuse en tant qu’elle est prise de la violation de l’obligation de motivation formelle ; le Conseil n’a pas eu à examiner les autres griefs. Quant à la balance des intérêts, il a constaté que Neomansio n’identifiait pas — et qu’il n’apercevait pas lui-même — de conséquences négatives d’une suspension. L’intervention de Triangle Architectes a été accueillie, la suspension ordonnée et l’exécution immédiate de l’arrêt prescrite. La pièce 4 du dossier des requérantes, les pièces B, C, D, F.1 à F.6 et I.1 à I.6 du dossier administratif et la pièce 3 de la partie intervenante restent confidentielles à ce stade — le Conseil soulignant que cette confidentialité ne l’empêche pas d’examiner lui-même ces pièces. Les dépens, en ce compris l’indemnité de procédure, sont réservés.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt trace la limite de l’obligation de motivation en matière de sélection qualitative plus nettement que la plupart. D’un côté, le pouvoir adjudicateur obtient raison sur un point que les soumissionnaires évincés aiment à marteler : il n’existe pas de droit à une justification exhaustive permettant de refaire soi-même l’examen de la sélection. Lorsque la sélection ne suscite pas de difficultés particulières, une motivation plus générale et plus succincte suffit, et le secret des affaires justifie de ne pas étaler chaque détail des références d’autrui. Un tableau donnant, par critère, une appréciation concrète — conception ou rénovation, type d’installation, date d’autorisation, capacité propre ou capacité d’un sous-traitant — n’est pas une formule stéréotypée mais l’indice d’un examen réel. De l’autre côté, ce même critère bascule dès qu’une difficulté devient visible. La concision n’est alors plus une option : la décision doit nommer la difficulté et expliquer pourquoi l’autorité la tient pour levée. La charnière ne réside donc pas dans le volume du texte mais dans la question de savoir si le dossier lui-même soulève des interrogations. Ici, c’était le cas : une attestation de bonne exécution que le maître de l’ouvrage devait signer désignait des intervenants qui n’étaient ni l’attributaire ni son sous-traitant. Ce n’est pas un détail, c’est précisément ce que l’attestation est censée prouver. L’origine de cette seconde manche est également instructive. Après la première suspension, Neomansio avait retiré sa décision, interrogé les soumissionnaires et rédigé un nouveau rapport — un réflexe correct. Une seconde suspension a pourtant suivi, parce que la correction s’est arrêtée trop tôt : les questions complémentaires figuraient au dossier, mais l’étape finale — expliquer quel doute elles avaient levé — manquait toujours. Une seconde décision d’attribution après une suspension se lit plus sévèrement, non plus souplement.
La leçon
Pouvoir adjudicateur, traitez votre tableau de sélection comme un rapport et non comme une liste à cocher. Pour les critères manifestement rencontrés, une appréciation succincte mais concrète suffit. Pour chaque point sur lequel votre propre dossier soulève une question — une attestation portant un autre nom que celui du soumissionnaire ou du sous-traitant, un DUME au nom de la mauvaise entité, une référence que vous faites valoir pour deux critères — écrivez expressément quel est le problème et pourquoi vous le tenez pour résolu. Taire une telle difficulté, c’est perdre non pas sur le fond mais sur la motivation. Si votre cahier des charges exige une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage, vérifiez que l’attestation désigne bien la partie dont vous tenez la capacité pour établie. Et attendez-vous à ce qu’une seconde décision après suspension soit examinée de près : organiser des questions complémentaires ne suffit pas, leur résultat doit aussi se retrouver dans la motivation. Soumissionnaire, visez le point faible démontrable plutôt que l’ensemble de la sélection. Exiger toutes les pièces d’un concurrent pour refaire l’examen sera rejeté : l’obligation de motivation formelle ne va pas jusque-là, et le secret des affaires pèse dans la balance. Rappelez-vous aussi qu’une même référence peut valoir pour plusieurs critères tant que le cahier des charges ne l’exclut pas. Ce qui fonctionne, c’est de désigner une contradiction concrète dans les pièces que l’autorité a laissée sans explication — là, l’absence de motivation suffit à faire suspendre l’attribution, sans que vous deviez prouver que l’attributaire échoue à la sélection. Et demandez la confidentialité de votre propre offre : elle n’empêche pas le Conseil d’examiner lui-même les pièces.
Posez-vous la question
Votre tableau de sélection dit-il, pour chaque critère, quelque chose de cette référence-là — ou seulement que le critère est rencontré ? Avez-vous expressément nommé chaque point sur lequel votre propre dossier soulève des questions, et expliqué pourquoi vous le tenez pour résolu ? Les attestations de bonne exécution désignent-elles réellement le soumissionnaire ou le sous-traitant dont vous tenez la capacité pour établie, et sont-elles signées par qui votre cahier des charges l’exige ? Est-il clair pour quels critères il est fait appel à la capacité de tiers, et de quelle entité il s’agit ? Et comme soumissionnaire : disposez-vous d’une contradiction identifiable dans les pièces, ou demandez-vous en réalité l’intégralité du dossier d’un concurrent ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →